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Les différents extérieurs et les règlements de copropriété les concernant.


Publié le 31 janvier 2016

Lorsque vous achetez un bien immobilier au sein d’une copropriété, il est important de se renseigner sur l’usage et le règlement liés aux parties communes, surtout si celles-ci font l’objet d’un droit privatif en votre faveur. Qu’il s’agisse de terrasse de toit, de tropézienne ou de solarium, ces espaces extérieurs de plus en plus prisés en ville, font l’objet d’une réglementation particulière.

Comment puis-je utiliser ma terrasse à usage privatif ?

Vous pouvez acheter un appartement au dernier étage ayant accès à une terrasse de toit, une tropézienne ou un solarium, pouvant faire l’objet d’un droit privatif au profit d’un ou plusieurs copropriétaire(s). Ce n’est pas pour autant que cet espace extérieur vous appartient ! Etant positionné sur le toit de l’immeuble (appartenant lui à tous les copropriétaires), vous en aurez l’usage mais pas la propriété. Par contre, vous pouvez y accéder quand bon vous semble puisque cette terrasse a été nommée comme privative par l’assemblée générale.

En cas de travaux, que faire ?

En terme de droit et selon une jurisprudence bien établie, toute transformation ou modification conséquente de votre terrasse de toit, tropézienne ou solarium, doit être fait avec l’accord de l’assemblée générale de votre immeuble. Si vous souhaitez faire des travaux d’amélioration (carrelage, pergola…), vous pouvez les faire sans avertir outre mesure votre copropriété, ces travaux seront par contre à votre charge exclusive. Par contre, si des travaux de plus grande ampleur sont à prévoir, en cas de problème d’infiltration d’eau par exemple, ils seront à la charge de la copropriété. Il s’agit de la différence entre des travaux dits superficiels (à votre charge) ou de structure, qui incombent eux à tout l’immeuble.

Dans tous les cas, il est nécessaire de bien lire votre règlement de copropriété pour savoir comment a statué votre assemblée générale. En effet, il est possible qu’il soit noté que l’ensemble des travaux soit à votre charge ! Une terrasse de toit est un véritable atout puisqu’il s’agit d’une pièce extérieure supplémentaire, mais vous devez maitriser vos droits et devoirs envers la copropriété afin d’en profiter pleinement.

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